Cette information a été distribuée ce jour aux élèves de 6°/5° et 4°
Toulon le 19 Mars 2018
Référence : Circulaire de la Direction Académique du 12/03/2018
Je vous informe que vous avez la possibilité de demander une dérogation pour changer votre enfant du collège. Cette démarche reste ponctuelle.
Les dérogations ne sont accordées qu’en fonction de la capacité d’accueil de l’établissement demandé. En cas de capacité limitée, le Ministère a établi des critères de priorité. Vous devrez fournir obligatoirement un justificatif selon votre cas.
- élève souffrant d’un handicap : attestation de la MDPH
- élève ayant une prise en charge médicale de proximité : avis du médecin scolaire, certificat médical du spécialiste
- élève susceptible d’être boursier : avis d’impôt 2017 sur les revenus de 2016. Attention l’annexe 2 n’est pas une demande de bourse.
- élève relevant d’une fratrie : certificat de scolarité. L’aîné ne doit pas être en 3° en 2017/2018
- élève domicilié à proximité du collège demandé : justificatif de domicile
- élève à parcours scolaire particulier
Les familles désirant faire une dérogation doivent venir retirer un dossier au secrétariat le plus tôt possible. Ce dossier sera renseigné, signé et rapporté avec les pièces justificatives avant le 13 avril 2018 délai de rigueur.
TOUT DOSSIER PARVENU HORS DÉLAI NE POURRA ÊTRE TRAITE
Dominique BONDI, Principale